Document de travail. La trame ci-dessous reprend le fonctionnement décidé pour Pioupiou du Bassin. Les points marqués à compléter ou à valider doivent être fixés avant que ces CGV n'engagent réellement les clients — en particulier le barème d'annulation, qui reste à votre appréciation commerciale.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du service de mise en relation proposé par Pioupiou du Bassin (ci-après « le service ») entre les clients et les propriétaires de bateaux proposés à la location sur le Bassin d'Arcachon.
Pioupiou du Bassin n'est pas le loueur des bateaux présentés sur le site. Le contrat de location est conclu directement entre le client et le propriétaire du bateau réservé. Pioupiou du Bassin agit en qualité d'intermédiaire.
Article 2 — Le service rendu
Le service comprend :
- la présentation des bateaux disponibles et de leurs conditions de location ;
- la vérification de la disponibilité à la date souhaitée ;
- la mise en relation entre le client et le propriétaire du bateau ;
- des conseils de navigation sur le Bassin d'Arcachon (mouillages, marées, itinéraires).
Ce service est rémunéré par une commission, distincte du prix de la location versé au propriétaire. Cette commission est désignée, sur le site et dans nos échanges, sous le nom d'« acompte de réservation » — ce terme désigne exclusivement la rémunération de Pioupiou du Bassin pour sa prestation d'intermédiaire, quel que soit le prix de la location. Il ne s'agit pas d'un premier versement sur le prix de la location, que Pioupiou du Bassin n'encaisse à aucun moment.
Article 3 — Réservation et paiement
Toute demande de réservation effectuée via le formulaire du site fait l'objet d'une vérification de disponibilité, puis d'une réponse par email accompagnée d'un lien de paiement sécurisé (Stripe) correspondant à l'acompte de réservation, c'est-à-dire à la commission de Pioupiou du Bassin telle que définie à l'article 2.
La réservation est considérée comme ferme à réception du paiement de l'acompte de réservation. Le solde de la location, ainsi que la caution éventuelle du bateau, sont réglés directement au propriétaire, selon les modalités qu'il communique au client.
Article 4 — Annulation et remboursement
Barème proposé, à valider avant publication : à valider
- Annulation à plus de 30 jours de la date réservée : acompte de réservation intégralement remboursé.
- Annulation entre 15 et 30 jours : acompte de réservation remboursé à 50 %.
- Annulation à moins de 15 jours, ou absence le jour de la location : acompte de réservation non remboursable.
Les conditions d'annulation du solde de location relèvent du propriétaire du bateau et lui sont propres.
Article 5 — Obligations du client
- Être titulaire d'un permis bateau valide lorsque celui-ci est requis (voir la page Assurance & permis) et le présenter au propriétaire avant le départ.
- Respecter les consignes de sécurité et d'usage transmises par le propriétaire.
- Régler directement au propriétaire le solde de la location et la caution demandée.
Article 6 — Responsabilité
La responsabilité de Pioupiou du Bassin est limitée à sa prestation de mise en relation. Pioupiou du Bassin n'est pas partie au contrat de location et ne saurait être tenu responsable de l'état du bateau, de son usage, d'un dommage survenu en mer ou d'un litige relatif à l'exécution de la location, qui relèvent du contrat conclu entre le client et le propriétaire.
Article 7 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. Coordonnées du médiateur à compléter.